Lexique du freelance
Congé de reclassement : durée, rémunération, fonctionnement
Le congé de reclassement est une période d'accompagnement rémunérée que les grandes entreprises doivent proposer au salarié licencié pour motif économique.
Le congé de reclassement donne au salarié licencié pour motif économique du temps, un accompagnement et une rémunération pour préparer la suite : nouvel emploi, formation, reconversion.
Qui est concerné
- Il est obligatoire dans les entreprises, établissements ou groupes d'au moins 1 000 salariés, sans condition d'âge ni d'ancienneté.
- En dessous de 1 000 salariés, il peut être prévu par un plan de sauvegarde de l'emploi. À défaut, c'est le contrat de sécurisation professionnelle qui est proposé.
- Les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire proposent le CSP, pas le congé de reclassement.
Comment l'accepter
Vous disposez de 8 jours calendaires à compter de la notification du licenciement pour répondre. Sans réponse, la proposition est considérée comme refusée.
Sa durée
De 4 à 12 mois en principe, moins avec votre accord. Elle peut aller jusqu'à 24 mois pour une formation de reconversion. Le congé commence pendant le préavis, que vous n'effectuez pas.
La rémunération
- Pendant la durée du préavis : votre salaire habituel.
- Au-delà : une allocation mensuelle d'au moins 65 % de votre rémunération brute moyenne des douze derniers mois, sans pouvoir être inférieure à 85 % du Smic. Elle est exonérée de cotisations sociales mais soumise à la CSG et à la CRDS.
Ce qu'il contient
Une cellule d'accompagnement, un entretien d'évaluation et d'orientation, des actions de formation ou de validation des acquis financées par l'employeur, et un bilan de compétences si le projet reste à définir.
Comment il se termine
Le congé prend fin à son terme, ou plus tôt si vous retrouvez un emploi. Vous percevez alors l'indemnité de licenciement et, s'il y a lieu, l'indemnité de congés payés : voir notre simulateur de solde de tout compte. Vous pouvez ensuite demander l'allocation chômage si vous en remplissez les conditions.
Questions fréquentes
Combien dure un congé de reclassement ?
De 4 à 12 mois en principe, et jusqu'à 24 mois en cas de formation de reconversion.
Quelle est la rémunération pendant le congé de reclassement ?
Le salaire habituel pendant la durée du préavis, puis une allocation d'au moins 65 % de la rémunération brute moyenne des douze derniers mois, avec un plancher de 85 % du Smic.
Peut-on refuser un congé de reclassement ?
Oui. Vous avez 8 jours calendaires pour répondre, et l'absence de réponse vaut refus. Le licenciement suit alors son cours normal.
A-t-on droit au chômage après un congé de reclassement ?
Oui, si vous remplissez les conditions de l'allocation chômage à la fin du congé.
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